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4e division
3e subdivision Pour un militaire faisant partie de la Réserve
------Le Mal de camp soussigné, commandant le département de la Sarthe, en vertu des pouvoirs qui lui
sont dévolus par l'art. 23 de la loi du 16 9bre 1833 sur la réserve,
sur la demande du sieur Dupont, François Marin, chasseur au 5e
régiment d'infanterie légère en congé illimité faisant partie de la réserve, résidant dans la
commune de Pont-de-Gênes, canton de Montfort, département de la Sarthe, qui désire obtenir la
permission de se marier avec la Demoiselle Louise Pilet.
------Vu le congé illimité dont le dit Dupont est porteur qui indique qu'il est libérable le 31 Xbre 1843. ------Vu le certificat de Mr le Maire de Pont-de-Gênes, attestant la moralité de la future. ------Autorise le sieur Dupont à contracter mariage avec la Delle Pilet et invite Mr l'officier de l'etat civil à faire connaître à Mr le capitaine de recrutement de la Sarthe la date de la célébration du mariage pour qu'il en soit fait inscription sur les contrôles de la réserve. ------Mr l'officier de l'état civil fera connaître au dit Dupont que désormais et en vertu de la loi sur le recrutement de l'armée, il n'aura plus, étant marié, de chance pour rentrer dans l'armée comme enrôlé volontaire ou comme remplaçant. ------La présente autorisation restera annexée à l'acte de la célébration du mariage conformément à l'art. 157 de l'instruction sur les appels. Le Mal de camp commandant du département de la Sarthe, |